Étude de sol

Il s’agit de la Norme, parue en Août 2013, concernant la mise en œuvre des dispositifs d’assainissements non collectifs. Elle s’applique pour des habitations individuelles jusqu’à 20 pièces principales. Elle est reconnue par les assureurs dans le cadre de la garantie décennale des installations.

C’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il a pour mission d’identifier les zones collectives des non collectives, de contrôler les installations d’assainissements individuels et de percevoir une redevance auprès des usagers. Il est également en charge des diagnostics avant ventes.
Dans le cadre des études de sols, il est chargé de valider les prescriptions du bureau d’études et de contrôler le chantier afin d’établir le certificat de conformité (il applique une facture pour ces deux prestations auprès du client)

Selon le code de la construction article R 111-1-1 , un logement ou une habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, d’autre part, des pièces de services comme la cuisine, la salle d’eau, les toilettes, la buanderie, les débarras, ainsi que le cas échéant, des dégagements et des dépendances.
Afin d’affiner cette définition, on peut considérer qu’à partir des différentes réglementations et normes de constructions existantes, une pièce principale est une pièce de séjour ou de sommeil (incluant les bureaux, salles de jeux..) de minimum 2.30 m de hauteur sous plafond, sur une surface minimum de 7 m², avec une ouverture (ouvrant laissant passer la lumière et permettant d’aérer) donnant à l’air libre.

Il s’agit d’une filière dite « non traditionnelle » et compacte, qui possède un agrément pour le fonctionnement et la pose et qui est conforme au DTU 64.1. Ce matériel permet de répondre à une problématique de place disponible, d’emprise au sol, de facilité de pose…

Réponse JO du 29/09/2015 à l’Assemblée Nationale par le Ministère de l’Ecologie et développement durable (page 7460)

Les installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique doivent répondre aux prescriptions techniques de l’arreté du 7 septembre 2009 modifié. Celui-ci précise que les eaux usées domestiques sont traitées par le sol en place, par un dispositif de traitement utilisant un massif reconstitué (appelés dispositifs traditionnels) ou par un dispositif agréé par les ministères en charge de l’écologie et de la santé. L’Etat ne fait pas de distinction entre les dispositifs traditionnels et les dispositifs agréés qui présentent chacun des avantages et des inconvénients. Cette diversité de dispositifs est nécessaire pour offrir une solution d’assainissement à la majorité des cas rencontrés. Le choix du dispositif d’assainissement non collectif revient au particulier, seul maître d’ouvrage, du dispositif. Il doit pouvoir choisir en connaissance de cause et peut être conseillé de manière objective par son SPANC